Conditions Générales d’Utilisation et de Service
Merci de consulter les Conditions Générales de elvosirario.sbs. Elles définissent le cadre d’utilisation de nos services et les obligations mutuelles entre vous et Elvosirario.
Mise à jour au 11 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à elvosirario.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser le site. L’utilisation vaut acceptation pleine et entière des règles décrites.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici les principaux termes employés dans ce document.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au site elvosirario.sbs.
« Services » : ensemble des fonctionnalités et contenus offerts par Elvosirario sur ce site.
« Contenu » : l’ensemble des textes, images, vidéos, et autres éléments présents sur elvosirario.sbs.
« Partenaire » : acteur tiers avec lequel Elvosirario a conclu un accord pour un service précis.
Utilisation des services et accès
Le site est accessible à tout utilisateur. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat ou de garantie de performance.
Eligibilité
Les services s’adressent aux personnes majeures capables de contracter selon la loi française. L’accès peut être restreint sur certaines pages.
L’inscription est réservée aux 18 ans et plus.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter la loi et l’ordre public dans l’usage du service.
Utilisations interdites
Le site interdit certains usages spécifiques.
Propriété intellectuelle de elvosirario.sbs
Tous les contenus présents sur elvosirario.sbs demeurent la propriété exclusive de Elvosirario ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus partagés par l’utilisateur
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Droits liés aux contenus utilisateurs
Vous accordez à Elvosirario le droit d’exploiter vos contributions dans le respect de la confidentialité.
Respect de la confidentialité et des données
Le traitement de vos données est encadré par notre politique de confidentialité conforme au RGPD et à la loi française en vigueur.
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Avertissement de précision
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Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, dans le respect des conditions précisées.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Elvosirario en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions d’utilisation.
Résolution des différends et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
A défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les règles applicables en France.
La solution d’arbitrage reste facultative et n’exclut pas la voie judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Documents contractuels complets
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Elvosirario, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux tribunaux français compétents.
Résiliation
Elvosirario peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement avéré à ces conditions générales.
Mises à jour
Elvosirario se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page.
Nous contacter pour toute question juridique
Pour toute information concernant les présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@elvosirario.sbs
Téléphone: +33 (0)5 08 38 19 66
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 11 décembre 2025
Version: v2